PLU approuvé

Pièces administratives

0_PLU_VIEUX_MARCHE_PAGE_GARDE_DOSSIER_AP
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7_PLU_VIEUX_MARCHE_PA_APPROBATION_03_04_
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Rapport de présentation

1_PLU_VIEUX_MARCHE_RP_APPROBATION_03_04_
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PADD et orientations d'aménagements

2_PLU_VIEUX_MARCHE_PADD_APPROBATION_03_0
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5_PLU_VIEUX_MARCHE_OAP_APPROBATION_03_04
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Règlement : graphiques / plan de zonage

3_PLU_VIEUX_MARCHE_REGLEMENT_PIECES_GRAP
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3_PLU_VIEUX_MARCHE_REGLEMENT_PIECES_GRAP
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3_PLU_VIEUX_MARCHE_REGLEMENT_PIECES_GRAP
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Règlement écrit par type de zone

4_PLU_VIEUX_MARCHE_REGLEMENT_PIECES_ECRI
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Annexes : servitudes

6_0_PLU_VIEUX_MARCHE_ANNEXES_PAGE_GARDE_
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6_1_PLU_VIEUX_MARCHE_ANNEXES_SERVITUDES_
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6_1_PLU_VIEUX_MARCHE_ANNEXES_SERVITUDES_
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6_1_PLU_VIEUX_MARCHE_ANNEXES_SERVITUDES_
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6_2_PLU_VIEUX_MARCHE_ANNEXES_AEP_APPROBA
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6_3_PLU_VIEUX_MARCHE_ANNEXES_EU_APPROBAT
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6_4_PLU_VIEUX_MARCHE_ANNEXES_PPC_ARRETES
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6_5_PLU_VIEUX_MARCHE_ANNEXES_INCENDIE_AP
Document Adobe Acrobat 3.9 MB
6_6_PLU_VIEUX_MARCHE_ANNEXES_DECHETS_APP
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Annexes : droit de préemption urbain

6_7_PLU_VIEUX_MARCHE_ANNEXES_DPU_APPROBA
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Les principaux documents d'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme
cerfa_13410-03 (4).pdf
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Notice : quel formulaire pour quels travaux ?
notice_51434#06.pdf
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Déclaration préalable / Travaux d'aménagements
Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage, …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration
DP_13404-06.pdf
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Déclaration préalable / Travaux sur habitation
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.
DP_13703-06.pdf
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Déclaration préalable / Lotissement - Division foncière
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faibles importances
cerfa_13702-04 (3).pdf
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Permis de construire / Construction maison d'habitation et ou annexe
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes
PC_13406-06.pdf
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Permis de construire / Autres constructions
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante. Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
PC_13409-06.pdf
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Permis modificatif
modification d'un permis en cours de validité
Permis modificatif_13411-05 (1).pdf
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Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'ouverture de chantier cerf
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Déclaration d'achèvement des travaux
Déclaration achèvement des travaux cerfa
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Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et la surface taxable
Fiche aide pour le calcul de la surface
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Pour plus d'informations vous pouvez vous rendre sur le site suivant :

www.service-public.fr

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU : pour un développement harmonieux de la commune

 

le 21 mars 2008, le conseil municipal a prescrit l'élaboration du PLU, le Plan Local d'Urbanisme. Cette décision est importante car cet outil va permettre de définir les orientations pour le développement futur de la commune, notamment pour créer des zones à vocation d'habitat. Actuellement, sans document d'urbanisme, les constructions neuves sont très limitées et l'accueil de nouveaux arrivants devenait difficile. Le PLU devra donc bientôt permettre d'accueillir de nouveaux couples et ainsi redynamiser la commune. Le PLU a également vocation à protéger le commerce du centre bourg, à définir la délimitation des zones artisanales, le futur pôle médico-social, des terrains à vocation touristique... Plus que l'urbanisme en tant que tel, les PLU sont aujourd'hui de véritables outils de développement durable qui permettent également une meilleure prise en compte de l'environnement. La municipalité a notamment fait le choix, en concertation avec les agriculteurs, de prendre en compte le bocage, qui sera ainsi mieux préservé, pour un paysage agréable et une meilleure qualité de l'eau.

D'ici la fin de l'année, après la révision du zonage d'assainissement et l'inventaire des zones humides, les élus présenteront un projet de PLU qui sera soumis à enquête publique. Ensuite, le PLU rentrera en vigueur et servira de guide pour environ les 10 prochaines années.

Présentation PLU
LA1025_PANNEAU1.pdf
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démographie, logement et économie
LA1025_PANNEAU2.pdf
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Patrimoine naturel et bati
LA1025_PANNEAU3.pdf
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Plan d'aménagement et de développement durable (PADD)
LA1025_PANNEAU4.pdf
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Pratique

Horaires d'ouverture de la mairie :

 

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 17h

le mercredi : de 9h à 12h30         le samedi : de 8h à 12h

 

N° tel : 02 96 38 91 13

Fax : 02.96.38.94.97

accueil.mairie.vieuxmarche@wanadoo.fr

 

 

Marché hebdomadaire :

Tous les samedis matin, à partir de 9 heures,  place des Déportés, une dizaine de producteurs et de commerçants ambulants vous proposent leurs produits. Les associations locales, à tour de rôle, vendent des crêpes et vous offrent le café !